Conditions Générales de Vente (CGV) – Agence KÓSSY

Agence KÓSSY - Le site agence-kossy.com et ses sous-domaines (ci-après dénommés « Site ») sont édités par KÓSSY, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 853 175 339 00029, dont le siège social se trouve à Caen – 28 place Jean Jaurès – 14123 Fleury sur Orne

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1. Objet​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations fournies par l’Agence KÓSSY, spécialisée en création de sites internet, marketing digital et stratégie d’image de marque.
Toute commande passée par un Client implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout document émanant du Client, sauf dérogation écrite expresse de l’Agence. 

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2. Modalités de règlement

• 50 % à la commande,

• 50 % à la livraison.

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Tout retard entraîne l’application de pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur.

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3. Corrections incluses

Chaque prestation inclut trois (3) allers-retours de corrections.
Toute correction supplémentaire est facturée sur la base du tarif en vigueur.

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4. Confidentialité

Les Parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes informations, documents, données et savoir-faire échangés dans le cadre de la collaboration.
Cette obligation demeure en vigueur pendant la durée du contrat et pendant deux (2) ans après son expiration.

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5. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

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5.1 Créations de l’Agence

• L’Agence KÓSSY reste propriétaire de ses process, outils, méthodes et savoir-faire.

• Les livrables créatifs (sites internet, identités visuelles, contenus graphiques, campagnes marketing) demeurent la propriété de l’Agence jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

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5.2 Cession des droits

Une fois le règlement effectué, les droits d’exploitation sur les livrables sont cédés au Client :

• Durée : pour la durée légale de protection des droits d’auteur, sauf stipulation contraire.

• Territoire : monde entier.

• Supports : tous supports connus ou inconnus à ce jour.

• Exclusivité : sauf mention contraire, la cession est accordée à titre exclusif.

Toute utilisation non prévue dans le cadre de la mission (adaptation, modification, revente, diffusion élargie) doit faire l’objet d’une autorisation écrite de l’Agence et, le cas échéant, d’une rémunération complémentaire.

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5.3 Droits de tiers

Les licences de tiers (banques d’images, polices de caractères, plugins, CMS, hébergements, etc.) ne sont pas comprises dans la cession et restent soumises aux conditions de leurs éditeurs ou fournisseurs.

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6. Responsabilité

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6.1 Obligation de moyens

L’Agence s’engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, dans le respect des règles de l’art. Elle est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.

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6.2 Sites internet

• L’Agence ne garantit pas l’absence totale de bugs ni la compatibilité permanente avec tous navigateurs et supports.

• La maintenance, mises à jour et sauvegardes ne sont assurées que si elles font l’objet d’un contrat distinct.

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6.3 Marketing digital

• En matière de SEO et de campagnes publicitaires, l’Agence ne garantit pas un positionnement ou des performances chiffrées, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs extérieurs (algorithmes, concurrence, régies publicitaires, etc.).

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6.4 Données

Le Client est responsable de la conservation et de la sécurité de ses données, sauf mission spécifique confiée à l’Agence.

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7. Références commerciales

Par principe, l’Agence KÓSSY se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client (site, identité visuelle, campagnes) dans ses références commerciales et supports de communication.
Exception : si le Client impose une clause de confidentialité interdisant cette citation, l’Agence s’engage à la respecter.

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8. Protection des données personnelles (RGPD)

Si, dans le cadre des prestations, l’Agence est amenée à traiter des données personnelles pour le compte du Client, elle agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Elle s’engage à :

• traiter les données uniquement selon les instructions du Client,

• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées,

• notifier tout incident de sécurité dans les délais légaux.

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9. Force majeure

En cas de force majeure (au sens de la jurisprudence française), les obligations des Parties sont suspendues sans indemnité.

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10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’Agence KÓSSY.

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11. Acceptation des CGV

La signature ou validation d’une proposition commerciale de l’Agence KÓSSY vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.